Modalités et conditions

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici)

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes Modalités et conditions, vous aurez accès au site Web
2.1.1. Âge minimal de 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Modalités et conditions
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en aucune manière d’utiliser le site Web ni l’un de ses services
2.2. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à la légalité des Services ou du site Web, ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web ou des Services par tout utilisateur

3. Zones d’accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) comme suit : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs citoyens de certains pays ou originaires de ceux-ci. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des contenus ou informations portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou à tout autre droit ; (b) des contenus interdits en raison de menaces, d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; (c) des contenus contenant des virus ou d’autres logiciels pouvant nuire à nos systèmes ou à ceux de tiers, ou entraver ou restreindre l’accès au Site Web pour d’autres utilisateurs ; (d) tout contenu ou information en violation de la loi ; ou (e) des contenus publicitaires ou promotionnels sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site Web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Recourir à des robots ou à tout procédé automatisé pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser des contenus intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le framing, le mirroring ou toute technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager des activités illégales telles que la contrefaçon de marques, l’atteinte aux droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Altérer ou modifier le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre usage du Site Web ou des Services, bloquer l’accès, signaler votre comportement sur le Site Web à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’accordons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site Web ou des Services, ni quant à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site Web ou des Services par tout utilisateur

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site Web, y compris les contenus vidéo tels que textes, images, logos, sons, éléments de conception, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site Web et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il est interdit de modifier, de pratiquer l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ou de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer

5. Propriété intellectuelle et droits associés

6.1. Vous utilisez le Site Web et les Services sous votre seule responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, ainsi que leur finalité prévue, telles que l’absence de contrefaçon, la facilité d’utilisation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la ponctualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles ou accessibles via le Site Web sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences que cela comporte »
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pannes ou d’interruptions des transmissions vers ou via les Services
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement par vous ou par un tiers, par l’intermédiaire du Site Web ou des Services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site Web et/ou dans les Services
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage vous affectant directement ou indirectement, ou touchant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi de la juridiction applicable
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet

7. Contenus et services de tiers

7.1. Vous pouvez accéder à du contenu fourni par des tiers ou via leurs services lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des informations ou des produits mentionnés. Ils peuvent ne pas toujours être à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable de toutes les décisions et de toutes les actions découlant de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités ainsi que du contenu. Ces ressources sont fournies par l’intermédiaire de sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites Web, logiciels ou autres ressources, ou d’y effectuer un achat ou toute autre transaction. Nous vous en informons. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition par l’intermédiaire d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. L’insertion d’hyperliens sur ce site Web n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web auxquels ils renvoient. Avant de décider de les utiliser, de vous y fier ou d’y acheter quoi que ce soit, nous vous invitons à la vigilance. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes causés par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites Web tiers

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’ajuster nos Services à tout moment. Ces évolutions ne sauraient vous léser et ne donneront lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site Web après leur publication, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site Web ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, non incluse dans les présentes ou dans la Politique de confidentialité, n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne saurait valoir renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêchera pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, le reste des Conditions demeurera en vigueur. Les autres clauses seront interprétées comme si la disposition invalide avait été exclue et appliquées selon leurs termes, conformément à l’intention et à l’esprit des clauses d’exclusion telles qu’appréciées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions nous permettent de transférer ou de céder à des partenaires tiers l’ensemble de nos droits et obligations. Des exploitants tiers peuvent gérer le site Web et l’ensemble de ses services, sans que cela limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.